Mentions
légales

Editeur

Le site www.transinter.pro est édité et exploité par la société TRANSINTER, SAS au capital de 54 000 €, dont le siège social est 42 rue de l'Aqueduc - 75 010 PARIS, SIRET 32281514300043.

Informations techniques :
Adresse du site : www.transinter.pro

Le directeur de la publication est Monsieur David LETTINGER.

Déclaration CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations demandées à l'Utilisateur du site sont nécessaires au traitement de sa demande et effectuées dans le cadre de l'exploitation du site www.transinter.pro. Le traitement automatisé des données personnelles concernant l'Utilisateur se fait dans le respect de la Loi relative à l'information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de TRANSINTER par courrier postal ou e-mail aux coordonnées figurant ci-dessus.

Hébergeur

La société EMENCIA, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B441 812 948
Dont le siège social est situé au 56 rue Galilée 75008 Paris
Bureau : 1 Rue Lacuée, 75012 Paris

Site internet : www.emencia.com

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.

Droits de Propriété Intellectuelle attachés au site

Le site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société TRANSINTER , seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société TRANSINTER .

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société TRANSINTER. La société TRANSINTER décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.

Données Personnelles

La société TRANSINTER pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du site, pour des opérations de gestion des clients, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.

La société TRANSINTER pourra également être amenée à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du site pour des opérations relatives à la prospection commerciale et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande :

    Par courrier : à TRANSINTER – 42 rue de l'Aqueduc - 75 010 PARIS.

La société TRANSINTER s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site.

Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, la société TRANSINTER pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

Limitation de responsabilité

La société TRANSINTER ne pourra être tenue responsable :

  • Pour toute survenance de bogues.
  • De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • De tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

La société TRANSINTER décline toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

La société TRANSINTER décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent site.

La société TRANSINTER rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Indisponibilité du site

La société TRANSINTER s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. Elle ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation de cookies

La société TRANSINTER peut utiliser des cookies sur le site. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ses cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr

Modification des conditions d’utilisation du site

La société TRANSINTER se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du site, comprenant les conditions générales de vente et les présentes mentions légales.